Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 23 septembre 2018
Ces termes et conditions régissent votre relation avec le site Web de VeeZa-V https://www.VeeZa-V.com, et de que son application mobile ( représentant  » l’ensemble des services  » ) exploité par VeeZa-V ( « Nous « , « Nos  » ou « Notre « ).

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre site Web et l’application mobile VeezZa-V (  » le service  » ).

Votre accès et l’utilisation du service est basé sur votre acceptation et la conformité avec ces termes. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le service que vous acceptez d’être lié par ces termes et d’accepter toutes les conséquences légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Abonnements
Certaines parties du service sont facturées sur une base d’abonnement ( « abonnement (s) « ). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique ( « cycle de facturation « ). Les cycles de facturation sont fixés sur une base mensuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou VeeZa-V l’annule. Vous pouvez annuler votre renouvellement d’abonnement soit via votre page de gestion de compte en ligne, soit en communiquant avec l’équipe de soutien à la clientèle VeeZa-V.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devrez fournir à VeeZa-V des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, la province ou état, le code postal, le numéro de téléphone et un mode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement VeeZa-V à facturer tous les frais d’abonnement encourus par l’intermédiaire de votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, VeeZa-V émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit
VeeZa-V peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée ( « essai gratuit « ).

Vous pouvez être tenu de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’Essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par VeeZa-V jusqu’à ce que l’Essai gratuit a expiré. Le dernier jour de la période d’Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé les frais d’Abonnement applicables pour le type d’Abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, VeeZa-V se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (II) annuler une telle offre d’Essai gratuit.

Modification des frais d’abonnement
VeeZa-V, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement deviendra effective à la fin du cycle de facturation en cours.

VeeZa-V vous fournira un avis préalable raisonnable de tout changement dans les frais d’abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement devienne effectif.

Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord de paiement du montant des frais d’abonnement modifiés.

Remboursement
Sauf si la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles en tout temps. L’omission de le faire constitue une violation des conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et pour toutes activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous aviser immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’usagé le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour l’usage, un nom ou une marque qui est soumis à tout droit d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle
Le service et tous les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques ou le code sont la propriété de VeeZa-V et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, la base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des portions du matériel des différentes zones du service seulement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas la licence d’utilisation de toute marque de commerce de VeeZa-V ou de ses filiales. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer des avis de propriété de documents téléchargés à partir du service.

Liens vers d’autres sites Web
Le service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par VeeZa-V.
VeeZa-V n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de n’importe quels sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que VeeZa-V ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou des services tiers que vous visitez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions.
Toutes les dispositions des conditions survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exonérations de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.
Au moment de la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement interrompre l’utilisation du service.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VeeZa-V, ses directeurs, dirigeants, représentants, employés, entrepreneurs, distributeurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs et mandataires, de et contre toute réclamation, perte, dommages, pertes, obligations, coûts, actions ou demandes.
Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à: (a) les honoraires légaux et comptables résultants de votre utilisation du service; (b) votre manquement à l’une ou l’autre des termes; (c) tout ce que vous postez ou transférez au service; (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut toute conduite négligente ou illégale par vous, toute personne ou entité accédant au service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité
VeeZa-V, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses mandataires, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les pertes économiques, pertes ou dommages aux médias électroniques ou aux données, goodwill ou autres pertes intangibles résultant de (i) votre accès ou utilisation du service; (II) votre incapacité à accéder au service ou à l’utiliser; (III) toute conduite ou tout contenu d’une tierce partie sur le service ou en rapport avec celui-ci; (IIV) tout contenu obtenu à partir ou par l’intermédiaire du service; et (v) l’accès non autorisé à, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de contenu, que ce soit fondé sous la garantie, contrat, délit (y compris la négligence) ou toute autre revendication en droit, que nous avons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné dans le présent document a échoué.
Clause de non-responsabilité et non-renonciation à des droits
VeeZa-V ne fait aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toute garantie prétendument applicable, termes et conditions sont exclus, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi. L’utilisation du service est à vos risques. Le service est fourni sur une base « TEL QUEL  » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation, l’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou en cours d’exécution, sauf dans les cas prévus en vertu des lois de toute province au Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale doit s’appliquer dans la mesure nécessaire.
VeeZa-V ses filiales, ses affiliés et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sûre ou disponible à un moment ou un endroit particulier; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du service répondront à vos besoins.
Si vous enfreignez l’un de ces termes et VeeZa-V choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, VeeZa-V disposera toujours de ses droit et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous enfreignez ces conditions. VeeZa-V ne renonce à aucun de ses droits. VeeZa-V n’est pas responsable de toute violation présumée de ces termes causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas une partie de ces conditions n’a aucun droit d’exécution.
Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer un de vos droits en vertu de ces conditions.

Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Droit applicable
Ces conditions sont régies par, et interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et des lois du Canada, selon le cas.
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, alors toutes les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent les accords antérieurs, oraux ou autres, concernant le service.

Changements
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après que ces révisions deviennent efficaces, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de ces termes et conditions, s’il vous plaît contactez-nous.

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